Conditions générales de vente
Version en vigueur au 12 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur ce site par À compléter (« Cosavo ») à des consommateurs (formations « Développement web » et « VoIP ») et à des professionnels (formation « Sensibilisation à la cybersécurité pour les entreprises »).
2. Offres et prix
- Pack Développement web (Parcours A + Parcours B) : 99 € TTC, paiement unique, accès sans limite de durée.
- VoIP / Téléphonie IP : 149 € TTC, paiement unique, accès sans limite de durée.
- Sensibilisation entreprise : 500 € HT jusqu'à 5 salariés, puis 100 € HT par salarié supplémentaire jusqu'à 10 salariés, pour 12 mois d'accès à la plateforme. Au-delà de 10 salariés ou pour une intervention sur place : sur devis.
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
3. Commande et compte
La commande nécessite un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies. Les identifiants sont personnels : le partage d'un compte est interdit. Pour l'offre entreprise, chaque place correspond à un salarié nommément invité.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Cosavo n'a jamais accès aux données de carte. Une facture est transmise par e-mail après paiement.
5. Accès aux contenus
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement. Cosavo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais peut l'interrompre pour maintenance. Les contenus peuvent être mis à jour pour rester exacts.
6. Usage des contenus de sécurité
Les techniques d'attaque présentées le sont à des fins pédagogiques et défensives. Le client s'engage à ne les mettre en œuvre que sur ses propres systèmes ou avec l'autorisation écrite de leur propriétaire. Tout usage illégal (articles 323-1 et suivants du Code pénal) engage sa seule responsabilité et entraîne la suspension de l'accès sans remboursement.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client demande l'accès immédiat et renonce expressément à ce droit en cochant la case prévue ; la date de cet accord est conservée. Les offres aux professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Attestations
L'attestation de participation délivrée par la plateforme entreprise atteste du suivi des modules et de la réussite des quiz. Il ne s'agit pas d'une certification professionnelle.
9. Responsabilité
Les formations transmettent des méthodes et bonnes pratiques ; elles ne garantissent ni l'absence d'incident de sécurité, ni un résultat commercial. Les configurations doivent être adaptées et testées avant toute mise en production.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client contacte d'abord contact@cosavo.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur à compléter) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.